Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

L'application "Opla.co" est éditée par Opla (ci-après dénommée « Opla »), société par actions simplifiée au capital de 20 020,00 euros, dont le siège social est au 4 rue Louis Armand – 27930, Gravigny, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évreux sous le numéro 953 126 232.

Le service de Marketplace (la « Marketplace »), tel que décrit dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation a pour objet de mettre en relation des acheteurs non commerçants (les « Acheteurs ») et des vendeurs professionnels ou particuliers (les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits neufs ou d'occasion qui ont été reconditionnés à un prix ferme (les « Produits »).

De manière générale, toute visite sur l'Application implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Opla se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation en publiant une nouvelle version.

Définitions :

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'Application (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

• Application : désigne l'application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l'application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l'App Store d'Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad.
• Avis : désigne la fonctionnalité mise à la disposition des Utilisateurs d'Opla leur permettant d'évaluer un Vendeur ou un Acheteur. Le dépôt d'avis est permis uniquement après qu'une Transaction ait eu lieu entre eux. L'avis prend la forme d'une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur le profil des Utilisateurs. Cette note pourra être accompagnée d'un commentaire.
• Colis : désigne le paquet précautionneusement emballé par le Vendeur, sur lequel est collé le Bon d'Envoi pour le Service de Livraison Mondial Relay.
• Protection Opla : désigne les frais facturés par Opla SAS aux Acheteurs en contrepartie de l'utilisation du Paiement Sécurisé. Cette protection sert également à protéger les Acheteurs en cas de colis perdu ou colis endommagé lors du transport.
• Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs permettant leur communication par échange de messages privés que seuls eux peuvent consulter. La Messagerie est accessible aux Utilisateurs disposant d'un Compte et permet de faire une offre sur un produit.
• Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs disposant d'un Compte depuis l'Application.
• Cagnotte : désigne le compte de paiement sur lequel sont versées les sommes suite à des transactions sur l'Application.
• Utilisateur : désigne toute personne majeure utilisant l'Application Opla.co
• Acheteur : désigne toute personne physique majeure titulaire d'un Compte Utilisateur qui procède, depuis une Annonce, à l'achat d'un ou plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur via le Paiement Sécurisé.
• Vendeur : désigne tout Vendeur Particulier ou Professionnel qui propose un ou plusieurs Biens à la vente et utilise le Paiement Sécurisé.
  • Vendeur Particulier : désigne tout Annonceur Particulier, disposant d'un Compte Personnel qui propose un ou plusieurs Biens à la vente et utilise le Paiement Sécurisé.
  • Vendeur Professionnel : désigne tout Annonceur Professionnel, disposant d'un Compte Pro, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, et propose un ou plusieurs Biens à la vente et utilise le Paiement Sécurisé.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Opla, accessible via l'application mobile. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

Tout Utilisateur accédant et consultant l'Application et tout Utilisateur, Acheteur, Vendeur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Acheteurs et aux Vendeurs.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant Opla, vous acceptez sans réserve ces CGU.

Article 2 - Description des services Opla

Opla est avant tout une Application permettant la mise en relation entre un Acheteur et un Vendeur de la plus simple des manières. Opla permet ainsi d'acheter et vendre des biens de seconde main en France, en Belgique, au Luxembourg et au Pays-Bas.

Les Services comprennent :

• La mise en relation des Utilisateurs en offrant la possibilité aux Vendeurs de créer des annonces sur l'Application et en offrant aux Utilisateurs une base de données leur permettant de trouver des résultats adéquats ;
• Un accès pour les Acheteurs à des informations sur les Vendeurs et à des commentaires d'autres Utilisateurs ;
• La possibilité pour un Acheteur de faire des offres concernant un ou plusieurs produits (lot) et la possibilité pour un Vendeur de refuser ou accepter ces offres. Une fois la confirmation effectuée, l'Acheteur et le Vendeur sont liés par un achat.
• La possibilité de créer et modifier son profil ainsi que ses informations personnelles (pseudo, photo, nom, etc.)
• Le paiement sécurisé des produits.
• La possibilité de sauvegarder des produits "favoris".
• La possibilité de modifier ou supprimer ses annonces.
• La possibilité d'activer le mode "vacances" lorsque l'utilisateur ne peut pas assurer l'expédition des ses potentielles ventes.
• Un accès à une messagerie sécurisée.
• La possibilité d'effectuer un virement sur son compte bancaire.
• Effectuer une recherche.
• La possibilité de laisser un avis à un Utilisateur. Il est rappelé que les évaluations contenues dans l'Application sont fournies à titre d'information seulement et ne constituent pas un avis de la part d'Opla. Les évaluations reflètent les opinions des Utilisateurs qui ont effectué des Commandes ou par l'intermédiaire de l'Application. Les déclarations, conseils ou opinions fournis par ces personnes sont les leurs et non ceux d'Opla.
• Un service de dépôt vente.

Article 3 - Gestion des comptes

Création d'un compte :

Afin d'accéder aux services d'Opla, l'Utilisateur doit créer un compte en s'inscrivant gratuitement sur l'Application. L'Utilisateur s'engage à s'inscrire en utilisant une seule adresse e-mail.

L'Utilisateur doit être majeur et juridiquement capable de contracter et d'utiliser l'Application conformément aux présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour immédiatement en cas de changement.

Les professionnels doivent ouvrir un compte en tant que professionnels et indiquer dans tous les messages d'inscription qu'ils agissent en tant que professionnels. Dans le cas contraire, les Utilisateurs professionnels sont passibles des sanctions suivantes pour pratiques commerciales trompeuses :

• France - jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L. 132-2 du Code de la consommation).
• Belgique - amende de 80 000 € (article XV. 83, 13° du Code belge de droit économique).

L'accès au compte créé est protégé par un identifiant (l'adresse électronique de l'Utilisateur) choisi par l'Utilisateur lors de son inscription sur l'Application. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qui pourrait être faite de leur identifiant, et sont seuls responsables de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de leurs comptes.

Suppression d'un compte

Les Utilisateurs peuvent supprimer leurs comptes sur l'Application. Le compte sera alors automatiquement supprimé par Opla. Toutes les Annonces d'Articles que l'Utilisateur a pu publier seront également supprimées de façon permanente.

Le compte de l'Utilisateur ne sera pas supprimé tant qu'une vente est en cours, que l'Utilisateur soit un Vendeur ou un Acheteur.

Dans l'hypothèse où les Utilisateurs fourniraient des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou si les Utilisateurs violaient les présentes CGU de quelque manière que ce soit, Opla sera en droit de suspendre ou de clôturer le compte de l'Utilisateur et de lui refuser l'accès à tout ou partie des Services à l'avenir.

Article 4 - Produits et Prix

Pour la vente entre particuliers.

Produits autorisés :

Les utilisateurs peuvent mettre en ligne uniquement les articles suivants :

• Vêtements, chaussures et accessoires pour enfants de 0 à 16 ans.
• Vêtements, chaussures et accessoires pour adultes (hommes et femmes).
• Vêtements et accessoires de maternité adaptés à la grossesse et à l'allaitement.
• Jouets, livres, mobilier et articles de puériculture pour enfants de 0 à 16 ans.
• Boosters Pokémon neufs et scellés.
• Produits d'hygiène et cosmétiques neufs, DDM non dépassée.
• Produits alimentaires pour bébé/enfant, neufs et DDM non dépassée.
• Articles pour la maison : mobilier, déco, textiles, literie, ustensiles de cuisine, vaisselle.
• Petit électroménager : robots de cuisine, appareils de cuisson, fers à repasser, aspirateurs, etc.
• Équipements de sécurité pour bébé/enfant (sièges auto neufs).
• Articles high-tech, consoles et produits multimédias pour bébé, enfant et adolescent.

Règles d'hygiène et sécurité :

• Tous les consommables doivent être neufs, scellés, DDM non dépassée et indiquée dans l'annonce.
• Tétines, biberons et anneaux de dentition doivent être neufs et scellés.
• Sièges auto doivent être neufs.
• Couches lavables : lavage à 60°, décrassage, désinfection, second lavage complet à 60°.

Produits interdits :

Les utilisateurs ne peuvent pas mettre en ligne :

• Articles non conformes aux lois de France, Belgique, Pays-Bas.
• Articles contrefaits.
• Articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• Armes à feu, explosifs, tasers.
• Échantillons, testeurs, produits offerts non destinés à la vente.
• Articles à faible valeur susceptibles de drop-shipping ou achat via grossistes.

Électroménager et maison

• Gros électroménager (lave-vaisselle, machine à laver, four…).
• Robots culinaires Thermomix.

Produits électroniques et audiovisuels

• Téléviseurs, home cinéma, projecteurs, barres de son, écrans de projection.
• Casques VR/AR (Apple Vision Pro inclus).
• Smartphones, appareils photo, caméras, cartes graphiques, drones, PC gaming, ordinateurs portables, ordinateurs de vélo.
• Consoles PlayStation 5.

Produits dont la marque est la suivante :

• Temu et Shein.

Produits à risque pour santé ou hygiène

• Articles nécessitant prescription, fournitures médicales, vitamines, compléments, sérums, solutions buvables.
• Dispositifs médicaux et tout produit soumis au monopole pharmaceutique.
• Produits alimentaires, hygiène ou cosmétiques déjà ouverts/utilisés.
• Produits alimentaires frais.
• Lait en bouteille ou biberon (UHT, pasteurisé, cru).
• Paquets de couches entamés.
• Produits du tabac, cigarettes électroniques, accessoires.
• Sous-vêtements même neufs.
• Produits rappelés.

Prix :

Sur chaque annonce, deux prix sont indiqués.

Un prix décidé par le vendeur (Prix de vente) et un prix comprenant le prix de vente + la Protection Opla (Prix de vente total).

Le montant de la Protection Opla est de 5% + 70ct d'euros du produit ou de la totalité du lot.

Article 5 - Dépôt-Vente

En plus de pouvoir vendre soit même ses articles, l'Utilisateur peut également envoyer à Opla ses vêtements afin qu'Opla les vende pour lui.

Par étapes :

• C'est un service complémentaire réservé uniquement aux vêtements. L'envoi de vêtements se fait via une étiquette d'envoi qui coûte 1,99€. L'utilisateur pourra utiliser tous les moyens de paiements de l'Article 7. Si l'Utilisateur le souhaite, Opla pourra lui retourner les vêtements refusés après l'étape de tri, moyennant un paiement de 10,00€. Si l'utilisateur a payé ces 10,00€ et que tous les vêtements sont acceptés, ils seront alors remboursés.
• Toutes les marques de vêtements sont acceptées (sauf Shein et Temu) ainsi que toutes les tailles. Il faut toutefois que les vêtements soient impeccables (propres, sans tâche, sans trou, sans craquelure sur les motifs, sans trace d'usure trop importante.), que la marque ainsi que la taille soient indiquées sur une des étiquettes du vêtement.
• Une fois le tri effectué, les vêtements seront importés par Opla sur l'application. Les vêtements apparaîtront sur le profil de l'Utilisateur dès leur import. C'est Opla qui définit leur prix.
• La période de "dépôt-vente" dure 3 mois.
• Si pendant ces 3 mois, un vêtement est vendu (et que l'acheteur accepte la vente), l'Utilisateur recevra 50% du montant du prix de vente (hors protection Opla et frais d'expédition) sur sa cagnotte Opla.
• Pendant cette période de 3 mois, l'Utilisateur pourra décider de faire don à Opla des vêtements non-vendus à la fin de cette période. Si l'Utilisateur en fait don, ils deviennent alors la propriété d'Opla. Si l'utilisateur souhaite récupérer les vêtements non-vendus à la fin de la période de "Dépôt-Vente" il lui faudra débourser 10,00€. Ces 10,00€ couvrent les frais d'expédition ainsi que la préparation du lot de vêtements à sortir du stock.

Article 6 - Commandes

Un achat sur Opla s'effectue selon les modalités suivantes :

• Une offre d'achat sur un produit ou sur un lot de produits.
• Négociation du Prix de vente
  L'Acheteur a la possibilité de cliquer sur "Faire une offre" qui lui permettra d'indiquer sa proposition de prix dans la messagerie. Le Vendeur peut alors accepter ou refuser l'Offre.
• Acceptation de l'offre
• Livraison et expédition
  Durant le parcours de paiement sécurisé, l'Acheteur a la possibilité de choisir un mode de réception du produit via Mondial Relay : il doit choisir son point relais de livraison puis renseigner ses informations d'identité. Le Vendeur dispose d'un délai de 5 jours pour expédier son colis. À défaut la vente sera annulée automatiquement et l'acheteur remboursé intégralement.
• Paiement sécurisé (voir article 7)
• Expédition par le vendeur
• Réception par l'acheteur
  L'acheteur peut valider son achat ou ouvrir un litige en cas d'anomalies à la réception de son colis. Si l'acheteur ne valide pas 48h après la réception alors la vente est automatiquement validée. Si l'acheteur ouvre un litige, Opla interviendra pour regarder dans quelle mesure l'application peut intervenir afin de contenter les 2 parties.
• Réception de l'argent sur la cagnotte
  L'Utilisateur aura alors la possibilité de garder cette somme sur sa cagnotte ou de se faire un virement vers un compte bancaire après avoir rempli un formulaire demandant Iban, nom de compte, etc.

Article 7 - Mode de paiement sécurisés

La réglementation européenne a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l'accès à des services de banque en ligne plus sûrs. Ainsi, à partir du 14 septembre 2019, l'utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n'est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d'un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d'un code secret ou la vérification d'une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

Moyens de paiement possibles :

• Carte bancaire
  Le Client peut payer sa commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, China UnionPay, eftpos Australia, Japan Credit Bureau) conformément aux dispositions du présent article. Pour payer sa commande par carte bancaire, l'Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l'Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique. Le serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent sur le système informatique d'Opla.
• Apple Pay
• Revolut Pay
• Bancontact
  Réservé aux utilisateurs en Belgique
• Cagnotte Opla
  Pour la création de cette cagnotte, une procédure "KYC" est mise en place en interne fondée sur les réglementations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Si votre vérification KYC n'est pas concluante, vous ne pourrez pas ouvrir une cagnotte Opla.
  Suite à une vente, l'Utilisateur alimente une cagnotte qu'il peut choisir de dépenser sur Opla au moment du checkout. Si cette cagnotte n'est pas suffisante, elle sera complétée par un autre moyen de paiement. La cagnotte n'est pas un compte bancaire et ne pas être utilisée comme tel. Les fonds des cagnottes des utilisateurs sont séquestrés, jusqu'à la demande d'un virement sur un compte bancaire, sur un compte dédié au près de la Société Générale, Société Anonyme au capital de 958 618 482,50 euros Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222.

Article 8 - Responsabilités et Obligations

En tant qu'Utilisateur vous vous engagez à ne diffuser/partager :

• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.
• aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.
• aucune photographie (i) pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle ou une autorisation expresse d'utilisation de la part du titulaire des droits, (ii) sur laquelle d'autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles.
• des propos/contenus injurieux, violents, diffamatoires ou raciste au sein de la messagerie.

Finalement, l'Utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect qu'un Utilisateur pourrait subir du fait d'informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses fournies lors de l'inscription ou en l'absence de mise à jour de ces informations, et dont l'Utilisateur supportera seul les conséquences ;

En tant que Vendeur vous vous engagez à :

• ne proposer dans vos Annonces que des Biens disponibles et en votre possession.
• respecter la législation en vigueur et agir de bonne foi.
• ne pas publier des articles ou contenus frauduleux, illégaux, contrefaits, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• ne pas utiliser des outils automatisés non autorisés pour interagir avec la plateforme.
• ne pas promouvoir d'autres sites ou services sans autorisation.
• ne pas publier des contenus contraires à l'ordre public, à la sécurité ou à la morale.
• ne pas tenir de propos déplacés dans vos annonces ou dans la messagerie.
• bien définir l'état du produit mis en ligne (comme neuf, très bon état, etc.).
• retirer l'annonce si le produit n'est plus disponible.

Du côté d'Opla :

Opla fait tous les efforts nécessaires pour s'assurer que l'Application et les services soient accessibles et fonctionnent correctement 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Néanmoins, compte tenu des limites de l'Internet, Opla ne peut exclure que l'accès et le fonctionnement de l'Application et des Services soient interrompus, notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnement de l'équipement de l'Utilisateur, de dysfonctionnement du réseau Internet de l'Utilisateur ou d'opérations de maintenance destinées à améliorer l'Application et les Services. En conséquence, Opla ne peut être tenue pour responsable de toute interruption des Services, qu'elle soit volontaire ou involontaire, étant précisé que Opla s'engage à faire de son mieux pour limiter les interruptions qui lui sont imputables.

Opla ne peut être tenue responsable de la fréquence de présentation des profils des Propriétaires sur son Application.

Opla et l'Utilisateur sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

Opla met tout en œuvre pour s'assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par le Propriétaire sur l'Application, sous réserve qu'ils soient établis en France, en Belgique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas. Toutefois, Opla ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit des manquements aux obligations qui leur incombent, notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparence, ni des dommages qui pourraient en résulter. En conséquence, Opla ne peut être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou obsolètes qui lui sont communiquées par le Propriétaire.

Article 9 - Modération des contenus

Le Vendeur déclare reconnaître et accepter qu'il est seul responsable du contenu des annonces ou des produits vendus qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces ou des produits vendus qu'il publie.

Par conséquent, Opla se réserve le droit de :

• supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles de référencement des annonces.
• supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux règles de référencement et déréférencement des annonces.
• suspendre ou interdire l'accès à Opla, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ne respectant les présentes Conditions d'Utilisation
• suspendre immédiatement le compte du Vendeur/Acheteur ainsi que les Transactions en cours en cas de suspicion d'une fraude quelconque.
• restreindre l'utilisation du service Opla (notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne) en cas de diffusion d'annonces par un vendeur inscrit en tant que Particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle.
• suspendre pendant une durée de 12 mois le Compte Personnel ou Pro d'un Utilisateur qu'après trois tentatives de dépôt d'une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.

Article 10 - Droit de rétractation et litiges

Droit de rétractation :

L'Acheteur ne peut exercer son droit de rétraction que dans le cadre d'une transaction effectuée via le Paiement Sécurisé en ligne auprès d'un Vendeur professionnel.

Après avoir effectué une transaction via le Paiement Sécurisé auprès d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours révolus pour se rétracter à compter de la livraison effective du produit.

Les frais de port de retour du produit restent à la charge de l'Acheteur et le retour du produit se fait sous sa responsabilité.

Le remboursement par le vendeur professionnel pourra se faire une fois ce dernier ayant le produit en question.

Pour toute Transaction ayant lieu entre deux particuliers, l'Acheteur ne peut se prévaloir d'un droit de rétractation et ne pourra donc pas demander le remboursement ou l'échange du produit au Vendeur Particulier par le biais de Opla.

Litiges :

Dans un délai de 48h après avoir reçu son colis, l'acheteur peut refuser une vente et déclarer un litige. A ce moment-là, Opla interviendra en demandant plus d'informations à la personne déclarant le litige.

Dans le cas où le vendeur serait un vendeur professionnel, au sens de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un droit légal de résilier le contrat d'achat avec le Vendeur professionnel sans donner de raison, de retourner l'article au Vendeur et d'obtenir un remboursement. Vous disposez de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de retour. La période de 14 jours court à partir du jour suivant la livraison de l'Article. Si le 14e jour tombe un week-end ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvré suivant.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de l'Application, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, base de données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble les " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété d'Opla. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, aux seules fins d'utilisation de l'Application et ce dans le cadre d'une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les Utilisateurs s'engagent à n'apporter aucune modification à ces Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments de l'Application constitue une violation des droits de Opla , également susceptible d'entraîner une violation des droits à l'image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et Opla se réserve le droit d'initier toute action, y compris judiciaire, à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.

Les marques et logos Opla, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Opla est interdite.

Le contenu des annonces ou des produits vendus déposés appartient aux Utilisateurs, néanmoins, en déposant des annonces ou des produits vendus sur l'Application, l'Utilisateur concède à Opla le droit d'exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l'ensemble du contenu des annonces ou des produits vendus et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, marques, logos, titres, descriptifs, au fur et à mesure de leur publication sur l'Application, ainsi que une licence sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d'auteurs relatifs aux éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l'exploitation de l'Application.

Article 12 - Liens Hypertextes

L'Application Opla peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

Opla n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu et/ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation ou de l'utilisation des informations présentes sur ces sites.

Article 13 - Mise à jour des CGU

Opla se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation de l'Application par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Article 14 - Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Si l'une des dispositions des CGU est jugée illégale ou non valide par un tribunal compétent, la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées.

Article 15 - Contact

Par email à l'adresse suivante : contact@opla.co

Par courrier à l'adresse postale suivante : 4 rue Louis Armand, 27930, Gravigny.